Conditions du programme de parrainage

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Les présentes conditions s'appliquent au programme de parrainage Spirit-Box, dans le cadre duquel les propriétaires d'une Spirit-Box recommandent une maison Spirit-Box à leurs amis. Veuillez les lire avant de partager ou d'utiliser un code de parrainage.

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui partage un code de parrainage (le « titulaire du code ») et à toute personne qui en utilise un lors de l'achat d'une maison Spirit-Box (le « nouvel acheteur »).

1.2 Nos Conditions générales et, pour chaque achat, le Contrat de vente écrit s'appliquent également. Un code de parrainage ne modifie le Contrat de vente d'aucune autre manière que par la remise prévue à l'article 4.

1.3 Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont disposent les consommateurs en vertu de dispositions légales impératives.

1.4 Le présent document est disponible en plusieurs langues. Les traductions sont fournies à titre de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays en disposent autrement.

2. Organisateur

Le programme est organisé par :

SIA Spirit-Box
N° d'immatriculation 40203721431
N° TVA intracommunautaire : LV40203721431
Parka iela 2-3, Priekuļi, Priekuļu pag., Cēsu nov., LV-4126, Lettonie
E-mail : info@spirit-box.com
Téléphone / WhatsApp : +371 25 555 847

3. Qui peut parrainer, et comment les codes sont attribués

3.1 Vous pouvez participer en tant que titulaire du code si vous nous avez acheté une maison Spirit-Box, à titre privé ou en tant qu'entreprise.

3.2 Nous vous envoyons votre code de parrainage personnel après votre achat. Aucun code public ne figure sur le site.

3.3 Votre code est personnel. Vous pouvez le donner à des personnes que vous connaissez, mais vous ne pouvez ni le vendre ni céder à quiconque le droit au crédit.

3.4 Les partenaires Spirit-Box ne peuvent pas obtenir de crédit de parrainage sur les ventes qu'ils réalisent en tant que partenaires.

4. La remise de 1 500 € accordée au nouvel acheteur

4.1 Un nouvel acheteur qui nous communique un code valide bénéficie d'une remise de 1 500 € sur sa commande.

4.2 Le nouvel acheteur nous communique le code dans le champ « Code de parrainage » de notre formulaire de devis, ou à son conseiller, avant la signature du Contrat de vente. Un code communiqué après la signature ne peut pas être appliqué.

4.3 La remise est déduite du prix figurant dans le devis et dans le Contrat de vente du nouvel acheteur, et peut porter sur la maison, les options, le transport et le montage sur place commandés auprès de nous.

4.4 La remise ne s'applique pas aux travaux de terrassement, aux fondations ni aux raccordements aux réseaux. Ceux-ci sont réalisés par des entreprises locales choisies par l'acheteur et ne sont pas fournis par Spirit-Box.

4.5 La remise ne peut pas être échangée contre des espèces, et aucune différence n'est rendue si la commande est d'un montant inférieur à la remise.

4.6 Un seul code peut être utilisé par commande.

5. Le crédit Spirit-Box de 500 € accordé au titulaire du code

5.1 Pour chaque nouvel acheteur qui achète une maison Spirit-Box avec votre code, vous recevez 500 € de crédit Spirit-Box. Le nombre de parrainages récompensés n'est pas limité.

5.2 Quand il est attribué. Le crédit n'est attribué que lorsque le nouvel acheteur a payé l'intégralité du prix prévu par son Contrat de vente et que tout délai d'annulation ou de rétractation applicable à sa commande a expiré. Nous vous confirmons le crédit par e-mail.

5.3 À quoi il peut servir. Vous pouvez utiliser le crédit pour :

des options pour votre maison Spirit-Box ;
le transport ;
le montage sur place du module ; ou
une autre maison Spirit-Box.

5.4 À quoi il ne peut pas servir. Les travaux de terrassement, les fondations et les raccordements aux réseaux sont réalisés par des entreprises locales choisies par le client et ne sont pas fournis par Spirit-Box ; le crédit ne peut donc pas être utilisé pour ceux-ci.

5.5 Pas d'espèces. Le crédit ne peut être ni échangé contre des espèces, ni versé, ni utilisé pour réduire un montant déjà payé.

5.6 Expiration. Chaque crédit expire 24 mois après la date de son attribution. Le crédit non utilisé à cette date devient caduc, sans indemnité. Plusieurs crédits peuvent être cumulés sur une même commande.

5.7 Le crédit est imputé sur une commande ou une facture à votre demande, avant la signature de cette commande ou l'émission de cette facture.

6. Annulations et remboursements

6.1 Si la commande du nouvel acheteur est annulée, ou si le nouvel acheteur se rétracte dans le délai de rétractation, aucun crédit n'est attribué.

6.2 Si la commande du nouvel acheteur est ultérieurement résiliée et que le prix est remboursé, en tout ou en partie, tout crédit non utilisé issu de ce parrainage est annulé. Nous ne vous demanderons pas de rembourser un crédit que vous avez déjà utilisé de bonne foi, sauf si le parrainage a enfreint les présentes conditions (article 7).

6.3 Si la commande d'un nouvel acheteur est annulée ou remboursée, la remise du nouvel acheteur disparaît avec la commande.

7. Utilisation loyale

7.1 Afin que le programme reste équitable :

pas d'auto-parrainage : vous ne pouvez pas utiliser votre propre code pour votre propre commande, ni pour une commande passée par une société que vous détenez ou représentez ;
un seul code par commande ;
le code doit être communiqué avant la signature du Contrat de vente (article 4.2) ;
les codes ne peuvent pas être publiés sur des sites de coupons, de bons de réduction ou de codes promotionnels, et ne peuvent pas être utilisés dans de la publicité payante (par exemple des annonces sur les moteurs de recherche, des publicités sur les réseaux sociaux ou des enchères sur le nom Spirit-Box) ;
si vous partagez votre code publiquement, par exemple sur les réseaux sociaux, vous devez indiquer clairement que vous recevez une récompense si quelqu'un achète avec ce code ;
la remise de parrainage ne peut pas être cumulée avec d'autres offres ou remises, sauf accord écrit de notre part.

7.2 Si un code est utilisé en violation des présentes conditions, ou de manière frauduleuse, nous pouvons refuser la remise ou le crédit, annuler le crédit non encore utilisé et désactiver le code. Nous vous en indiquerons la raison.

8. Impôts et taxes

8.1 Le titulaire du code est responsable des impôts, taxes ou obligations déclaratives qui découlent, dans son propre pays, de la réception ou de l'utilisation du crédit.

8.2 Pour les clients professionnels, le traitement en matière de TVA de la remise et du crédit figure sur la facture correspondante.

9. Devise

9.1 Les montants du programme sont fixés en euros (EUR), et seuls les montants en euros font foi.

9.2 Les montants indiqués dans d'autres devises sur notre site sont approximatifs et fournis à titre purement informatif. Lorsqu'une conversion est nécessaire, nous utilisons le taux de change de référence de l'euro publié par la Banque centrale européenne à la date du devis.

10. Données personnelles

10.1 Pour gérer le programme, nous enregistrons à quel titulaire de code appartient chaque code, et nous associons un code à la commande dans laquelle il est utilisé.

10.2 Nous indiquons uniquement au titulaire du code qu'un achat avec son code a été finalisé et qu'un crédit a été attribué. Nous ne communiquons jamais au titulaire du code le prix payé par le nouvel acheteur, ni aucun autre détail de sa commande.

10.3 Vous trouverez davantage d'informations, notamment sur la durée de conservation de ces données et sur vos droits, dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification et fin du programme

11.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions, ou mettre fin au programme, à tout moment pour les parrainages futurs. Nous publierons la modification sur cette page avec une nouvelle date.

11.2 Une modification ou la fin du programme n'affecte pas les crédits déjà attribués, ni le crédit dû au titre d'un parrainage pour lequel le code nous a été communiqué avant la prise d'effet de la modification et dont le nouvel acheteur paie ensuite l'intégralité du prix. Ce crédit reste valable, aux conditions applicables au moment où le code a été communiqué, jusqu'à son expiration.

12. Responsabilité

12.1 Nous sommes responsables du programme conformément à la loi. L'article 13 de nos Conditions générales s'applique, y compris les cas dans lesquels notre responsabilité n'est jamais exclue ni limitée.

12.2 Nous ne sommes pas responsables de la manière dont un titulaire de code partage son code, ni des propos qu'un titulaire de code tient au sujet de Spirit-Box.

13. Droit applicable et litiges

13.1 Les présentes conditions, ainsi que toute obligation non contractuelle qui en découle, sont régies par le droit de la République de Lettonie.

13.2 Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez (article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I », ou les règles équivalentes applicables dans votre pays).

13.3 Pour toute réclamation, veuillez d'abord nous contacter à info@spirit-box.com. Les consommateurs peuvent également recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges énumérés à l'article 16 de nos Conditions générales.

13.4 À défaut, les litiges sont tranchés par les juridictions de la République de Lettonie. Les consommateurs peuvent également saisir les juridictions du pays dans lequel ils résident, et ne peuvent être attraits que devant ces juridictions (règlement (UE) n° 1215/2012, « Bruxelles I bis », ou les règles équivalentes applicables dans votre pays, par exemple la Convention de Lugano pour les consommateurs en Norvège).

14. Contact

SIA Spirit-Box
Parka iela 2-3, Priekuļi, Priekuļu pag., Cēsu nov., LV-4126, Lettonie
info@spirit-box.com · Téléphone / WhatsApp : +371 25 555 847