Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
La présente politique explique quelles données personnelles Spirit-Box collecte lorsque vous visitez spirit-box.com, demandez un devis, réservez une consultation, nous contactez, demandez à devenir partenaire Spirit-Box ou participez à notre programme de parrainage, pourquoi nous les utilisons et quels sont vos droits.
1. Qui sommes-nous
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
SIA Spirit-Box
N° d'immatriculation 40203721431
Parka iela 2-3, Priekuļi, Priekuļu pag., Cēsu nov., LV-4126, Lettonie
E-mail : info@spirit-box.com
Téléphone / WhatsApp : +371 25 555 847
Spirit-Box est le bureau de vente officiel de SIA Your Dream House (N° d'immatriculation 42103094638, Ģenerāļa Baloža iela 3-46, Liepāja, LV-3414, Lettonie), l'usine qui fabrique les maisons Spirit-Box.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car nous n'y sommes pas tenus. Pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez à info@spirit-box.com.
2. Quelles données nous collectons
Données que vous nous communiquez
- Formulaire de devis / de contact : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (avec l'indicatif pays), votre code de parrainage (facultatif) et votre message (par exemple, le modèle qui vous intéresse et l'emplacement de votre terrain). Tous les champs sont obligatoires, à l'exception du code de parrainage.
- Réservation d'une consultation : votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ainsi que la date et l'horaire que vous choisissez.
- Demandes de partenariat : envoyées via notre formulaire de contact, avec les mêmes champs qu'une demande de devis.
- Programme de parrainage : si vous êtes propriétaire d'une Spirit-Box, votre nom et vos coordonnées en tant que titulaire du code, votre code de parrainage et le crédit que vous recevez. Si vous achetez avec un code de parrainage, le code que vous avez utilisé, associé à votre commande.
- E-mail, téléphone et WhatsApp : tout ce que vous nous envoyez, comme vos coordonnées, l'emplacement de votre terrain, des plans, des photos ou des documents.
- Si vous devenez client : votre adresse de facturation et de livraison, l'adresse du terrain et les informations d'accès, le contenu de votre Contrat de vente, les justificatifs de paiement et la correspondance relative à la fabrication, à la livraison, au montage et à la garantie.
Merci de ne pas nous envoyer plus de données personnelles que nécessaire (par exemple, des pièces d'identité), sauf si nous vous le demandons.
Données collectées automatiquement
- Données techniques : lorsque vous visitez le site, notre hébergeur (Netlify) traite, dans des journaux de serveur, votre adresse IP, le type de votre navigateur, des informations sur votre appareil, les pages demandées ainsi que la date et l'heure. Ce traitement est nécessaire pour fournir le site et en assurer la sécurité.
- Cookies et technologies similaires : voir l'article 10.
3. Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base légale
| Finalité | Données | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande, établir un devis, vous envoyer notre catalogue | Données du formulaire et du message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Organiser et tenir une consultation | Données de réservation | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Répondre à une demande de partenariat et vous envoyer notre catalogue et les informations sur le partenariat | Données du formulaire de contact | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Gérer le programme de parrainage pour les titulaires de code : attribution de votre code, attribution et suivi de votre crédit | Identité et coordonnées du titulaire du code, code de parrainage, historique des crédits | Exécution d'un contrat : les Conditions du programme de parrainage (art. 6.1.b) |
| Associer un code de parrainage à la commande dans laquelle il est utilisé, informer le titulaire du code qu'un achat avec son code a été finalisé, et prévenir l'utilisation abusive des codes | Code de parrainage, le fait qu'une commande a été finalisée et payée | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : gérer un programme de parrainage équitable ; pour la remise du nouvel acheteur, également exécution du Contrat de vente (art. 6.1.b) |
| Conclure et exécuter le Contrat de vente : fabrication, transport, montage, remise, garantie | Données clients | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) |
| Tenir la comptabilité et les registres fiscaux | Factures, justificatifs de paiement, le contrat | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Assurer le suivi d'un devis que nous vous avons envoyé, dans un délai raisonnable | Coordonnées, demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : répondre aux personnes qui ont manifesté leur intérêt pour nos maisons |
| Exploiter le site de manière sécurisée, prévenir les abus et le spam | Données techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : disposer d'un site fonctionnel et sécurisé |
| Constater, exercer ou défendre des droits en justice | Documents pertinents | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : protéger notre position juridique |
| Mesure d'audience et autres cookies non essentiels (nous n'en utilisons aucun actuellement ; voir l'article 10) | Données des cookies | Votre consentement (art. 6.1.a) |
Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, nous avons mis en balance notre intérêt et vos droits. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir l'article 8).
Lorsque nous nous fondons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas le traitement effectué avant le retrait.
Êtes-vous obligé de nous communiquer vos données ? Non. Mais sans vos coordonnées, nous ne pouvons ni répondre à votre demande ni établir de devis, et sans les données nécessaires au Contrat de vente, nous ne pouvons ni vous vendre ni vous livrer une maison.
Nous n'envoyons ni newsletters ni e-mails marketing. Si nous le faisons un jour, nous vous demanderons d'abord votre consentement lorsque la loi l'exige.
4. Qui reçoit vos données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous les communiquons uniquement aux destinataires suivants :
Prestataires qui traitent des données pour notre compte (sous-traitants)
- Hébergement et formulaires : Netlify, Inc. (États-Unis) héberge le site. Les envois du formulaire de devis / de contact et des réservations de consultation sont reçus via Netlify Forms et nous sont transmis par e-mail à info@spirit-box.com.
- E-mail : Google (Google Workspace / Gmail). Les e-mails envoyés à info@spirit-box.com sont stockés et traités dans les systèmes de Google.
- Nom de domaine et transfert d'e-mails : name.com, Inc. (États-Unis) gère notre nom de domaine et transfère les e-mails envoyés à info@spirit-box.com.
Destinataires indépendants
- WhatsApp (Meta) : si vous choisissez de nous contacter sur WhatsApp, vos messages sont également traités par WhatsApp, conformément à sa propre politique de confidentialité. Pour les utilisateurs dans l'UE ou l'EEE, le fournisseur est WhatsApp Ireland Limited.
- SIA Your Dream House (le fabricant) : si vous demandez un devis ou devenez client, nous lui communiquons les informations nécessaires pour établir le devis, fabriquer, livrer et monter votre maison et traiter les demandes au titre de la garantie.
- Partenaires de transport, de grutage et de montage : pour les clients, l'adresse de livraison, les informations d'accès au terrain ainsi que le nom et le numéro de téléphone d'une personne de contact.
- Titulaires de code du programme de parrainage : si vous achetez avec un code de parrainage, nous indiquons uniquement au titulaire du code qu'un achat avec son code a été finalisé. Nous ne lui communiquons jamais votre prix ni aucun autre détail de votre commande.
- Comptables, auditeurs, banques, assureurs et conseillers juridiques, si nécessaire.
- Autorités publiques et juridictions, lorsque la loi l'exige.
5. Transferts internationaux
Certains de nos prestataires sont établis dans des pays situés hors de l'Espace économique européen (EEE), ou accèdent aux données depuis de tels pays, principalement les États-Unis (Netlify, Google, name.com, et Meta pour WhatsApp).
Nous ne transférons des données hors de l'EEE qu'avec une garantie exigée par le RGPD :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne, y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) pour les entreprises américaines certifiées dans ce cadre, ou
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, assorties de mesures supplémentaires si nécessaire.
Netlify : Netlify, Inc. (États-Unis) héberge le site et reçoit les envois du formulaire et les réservations ; ces données sont donc transférées aux États-Unis. Ce transfert repose sur les garanties décrites dans l'accord de traitement des données (Data Processing Agreement) de Netlify (cadre de protection des données UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types).
Vous pouvez nous demander davantage d'informations sur ces garanties à info@spirit-box.com.
6. Combien de temps nous conservons vos données
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes, devis, demandes de réservation et demandes de partenariat qui n'aboutissent pas à un contrat | 24 mois après notre dernier contact, puis suppression |
| Données des partenaires, si vous devenez partenaire Spirit-Box | Pendant la durée du contrat de partenariat, puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription des actions en justice |
| Données du programme de parrainage (titulaire du code, code de parrainage, lien entre un code et une commande, historique des crédits) | Tant que le crédit peut être utilisé (jusqu'à 24 mois après son attribution), puis pendant les durées exigées par la législation comptable et fiscale (voir la ligne relative aux documents comptables et fiscaux ci-dessous) |
| Données clients, Contrat de vente et correspondance | Pendant la durée du contrat et de la période de garantie, puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription des actions en justice |
| Documents comptables et fiscaux (factures, justificatifs de paiement) | Selon ce qu'exige la loi. En vertu de la loi lettone sur la comptabilité, les pièces justificatives sont conservées au moins 5 ans et certains documents 10 ans |
| Journaux de serveur | Pendant la durée fixée par notre hébergeur (Netlify) pour ses journaux, et pas plus longtemps que nécessaire pour fournir le site et en assurer la sécurité |
| Votre paramètre relatif à l'avis sur les cookies | 12 mois, après quoi nous affichons de nouveau l'avis |
À l'expiration d'une durée, nous supprimons les données ou les rendons anonymes.
7. Comment nous protégeons vos données
Nous faisons appel à des prestataires appliquant des normes de sécurité reconnues, utilisons des connexions chiffrées (HTTPS), des contrôles d'accès et l'authentification à deux facteurs sur nos comptes. Seules les personnes qui ont besoin de vos données pour les finalités ci-dessus peuvent y accéder.
8. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et droit d'en recevoir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), lorsque la loi le permet ;
- droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
- droit à la portabilité des données : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés ;
- droit d'opposition, à tout moment, au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@spirit-box.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Nous pouvons d'abord vous demander de confirmer votre identité. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive.
9. Votre droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que nous avons traité vos données de manière illicite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle lettone :
Datu valsts inspekcija (Inspection d'État des données de Lettonie)
Elijas iela 17, Riga, LV-1050, Lettonie
www.dvi.gov.lv · pasts@dvi.gov.lv
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données du pays de l'UE ou de l'EEE dans lequel vous résidez ou travaillez, ou dans lequel la violation alléguée a eu lieu. Nous aimerions avoir l'occasion de répondre d'abord à votre préoccupation : n'hésitez donc pas à nous contacter.
10. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers qu'un site web enregistre sur votre appareil. Les technologies similaires, comme le stockage local, fonctionnent de la même manière, et le présent article les couvre également.
Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site, par exemple pour mémoriser que vous avez vu notre avis sur les cookies et pour assurer la sécurité du site et du formulaire. Ils ne nécessitent pas votre consentement. Vous pouvez les bloquer dans votre navigateur, mais certaines parties du site risquent alors de ne pas fonctionner.
Cookies de mesure d'audience : nous n'en utilisons aucun actuellement. Si nous ajoutons un outil de mesure d'audience à l'avenir, nous ne déposerons de cookies de mesure d'audience qu'avec votre consentement, nous vous demanderons d'abord votre choix dans un bandeau cookies et nous mettrons à jour la présente politique avant de commencer.
Cookies marketing : nous n'en utilisons aucun.
| Nom | Fournisseur | Finalité | Type | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Paramètre de l'avis sur les cookies | Spirit-Box | Mémorise que vous avez vu notre avis sur les cookies | Strictement nécessaire | 12 mois |
Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Si nous ajoutons des cookies de mesure d'audience, vous pourrez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.
Contenus intégrés : si le site intègre des contenus provenant d'autres services (par exemple des vidéos, des cartes ou un calendrier de réservation), ces services peuvent déposer leurs propres cookies. Nous ne les chargeons qu'après votre consentement, ou nous utilisons une intégration respectueuse de la vie privée.
11. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
12. Enfants
Notre site et nos maisons s'adressent aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.
13. Liens vers d'autres sites
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites, comme WhatsApp. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données. Veuillez lire leurs politiques de confidentialité.
14. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique, par exemple lorsque nous ajoutons un nouveau service ou outil. La date indiquée en haut de la page précise quand elle a été modifiée pour la dernière fois. Si les modifications sont importantes, nous afficherons un avis sur le site ou, le cas échéant, nous vous en informerons directement.
15. Contact
SIA Spirit-Box
Parka iela 2-3, Priekuļi, Priekuļu pag., Cēsu nov., LV-4126, Lettonie
info@spirit-box.com · +371 25 555 847
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